documents vente immobilière

Vous vendez votre bien ? Parce qu’une vente rapide est aussi déterminée par la qualité du dossier, les Agences de la Côte Vermeille et Paradise International Real Estate liste tous les documents à préparer pour votre rendez-vous avec l’agent immobilier !

L’importance d’un dossier complet

La liste des documents à fournir relève du cas par cas : le type du bien, sa localisation géographique, son ancienneté et la forme de propriété déterminent en partie cette dernière.
Un dossier de mise en vente est constitué de pièces obligatoires et facultatives. Attention : certaines pièces, facultatives à la commercialisation, deviennent obligatoires pour la rédaction et la signature d’un compromis de vente. Autant toutes les réunir d’emblée pour gagner en crédibilité et en efficacité. Complet, votre dossier offre en effet la précision nécessaire à votre agent immobilier et rassure les acquéreurs potentiels de votre maison.

Les aspects techniques et urbanistiques du bien sont présentés précisément et la transparence induite contribue au climat de confiance nécessaire à toute transaction.

Vous êtes pleinement propriétaire de votre bien?

– Titre de propriété
– Tire de succession s’il y a lieu, ou, acte de donation/partage
– Avis de taxe foncière
– Permis de construire
– Attestation de conformité
– Attestation d’assurance « Dommage-Ouvrage » lorsque le bien à moins de 10 ans), voir les assurances décenales des entreprises

-Piece d’identité des vendeurs

-Attestation d’assurance habitation du bien vendu
– Plan de situation (il situe la position géographie de la parcelle castrale)
– Plan de masse (il situe la construction par rapport aux limites de propriété)
– Plan des pièces (il permet d’appréhender l’aménagement intérieur et les dimensions de chaque pièce)
– Avis d’alignement s’il en existe un
– Diagnostic performance énergétique
– Autres diagnostics immobiliers
– Certificat d’urbanisme (CU), en cas de droit à construire restant
– Certificat d’achèvement de travaux lorsque la maison de moins de 5 ans
– Certificat du Service Public des Assainissements Non Collectifs (SPANC), en cas de présence d’une fosse septique ou d’une micro-station
– Factures d’entretien de chaudière, de fosse septique ou de ramonage
– Factures des travaux importants
– Factures d’énergie (gaz et électricité) et d’eau
– Factures du mobilier sous garantie vendu avec le bien immobilier

Vous êtes en copropriété ? rajoutez  tout cela

– Règlement de copropriété avec état descriptif de division et leur modificatifs
– Certificat de surface loi Carrez
– 3 derniers PV d’assemblée générale
– 3 derniers relevés de charges de copropriété
– Pré-état daté (fourni par le syndic de la copropriété)
– Certificat du syndic, datant de moins d’un mois
– Diagnostic technique global de l’immeuble et Carnet d’entretien de l’immeuble

– Fiche synthétique de la copropriété

En fournissant ces documents ou en identifiant ceux manquants que votre agent immobilier ou vous-même allez devoir demander, vous vous mettez en situation de pouvoir signer un compromis rapidement après la mise en commercialisation. Vous donnez toutes les informations nécessaires à votre agent immobilier pour remplir efficacement sa mission. Un petit effort de préparation qui peut faire toute la différence !

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